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Article 24 AUTONOME (Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Article 24 AUTONOME (Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)


A compter de la publication du présent décret et jusqu'au terme de leur contrat, les agents recrutés par contrat à durée déterminée avant la création de Pôle emploi continuent à être employés dans les conditions fixées à la date de leur engagement et résultant notamment de l'application à leur situation des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé.