Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Dans le décret, les mots : « agent statutaire » et « agents statutaires » sont respectivement remplacés par les mots : « agent mentionné à l'article 1er » et « agents mentionnés à l'article 1er » et les mots : « l'ANPE » ou « l'agence » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi. »