Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Dans les articles 3, 4, 7 à 9, 14, 20 à 24 et 38, les mots : « après avis du comité consultatif paritaire national » sont supprimés.