Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

L'article 48 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, le mot : « I » est supprimé ;
2° Au I, les mots : « Nonobstant les dispositions de l'article 2 » sont supprimés ;
3° Le II est supprimé.