Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

A l'article 29, les mots : « délégués départementaux dans les départements d'outre-mer et au directeur du siège de l'Agence » sont remplacés par les mots : « pour le siège, au directeur des ressources humaines».