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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)


L'article 24 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ensemble des vacances de postes intervenant au sein de Pôle emploi fait l'objet d'une publication dans tous les services de l'institution. Ces postes peuvent être promus par mutation ou par promotion interne par des agents régis par le présent décret. » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 24, les mots : « concurremment avec les autres agents de Pôle emploi » sont ajoutés après les mots : « aux agents mentionnés à l'article 1er».