Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Au dernier alinéa de l'article 17, après les mots : « de l'effectif total » sont insérés les mots : « des agents mentionnés à l'article 1er».