L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, le mot : « I » est supprimé ;
2° Au premier alinéa du I, lesmots : « recrutés en application des articles 6 et 7 et du 1° de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « promus en application de l'article 7 » ;
3° Au deuxième alinéa du I, les mots : « les niveaux d'emplois I, II et III » sont remplacés par les mots : « le niveau d'emplois II », les mots : « les niveaux d'emplois IV A et IV B » sont remplacés par les mots : « le niveau d'emplois IV A » et les mots : « pendant la période de stage, la résidence administrative de l'agent peut être provisoire » sont supprimés ;
4° Au troisième alinéa du I, la première phrase est supprimée, les mots : « l'agent est engagé » sont remplacés par les mots : « la promotion de l'agent est confirmée » et les mots : « le contrat de l'agent est résilié sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toutefois, l'agent qui avait préalablement la qualité d'agent statutaire à l'agence » sont remplacés par le mot : « l'agent » ;
5° Le II est supprimé.