L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « recrutements » est remplacé par le mot : « sélections », les mots : « aux articles 6 à 9 » sont remplacés par les mots : « aux articles 7 à 9 », et les mots : « de titres, de diplômes, d'expérience professionnelle ou » sont supprimés ;
2° Les alinéas 2 à 11 sont supprimés.