Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

L'article 11 est ainsi modifié :
1° Le I est supprimé ;
2° Au III, les mots : « prise après avis du comité consultatif paritaire national » sont supprimés.