L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « aux articles 6 à 9 » sont remplacés par les mots : « aux articles 7 à 9 » et les mots : « de recrutement » sont remplacés par les mots : « de promotion » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ;
3° Au II, après les mots : « à l'issue des épreuves » sont insérés les mots : « de sélection interne », les mots : « recrutement » et « recrutements » sont remplacés par les mots : « sélection interne » et « sélections internes », le mot : « recrutés » est remplacé par le mot : « promus » ;
4° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Le taux de promotion interne global peut varier entre 1, 3 et 2 % de l'effectif total des agents mentionnés à l'article 1er dans la limite des emplois à pourvoir. »