L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « de chaque directeur délégué dans les départements d'outre-mer et auprès du directeur du siège de l'Agence » sont supprimés ;
2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions paritaires sont fixées par décision du directeur général. Les représentants du personnel à ces commissions sont désignés dans les conditions prévues aux articles L. 2314-21 à L. 2314-25 du code du travail. »
3° Après le III, il est inséré un IV ainsi rédigé :
« IV. ― Pour l'application du présent article, seuls sont électeurs et éligibles les agents relevant du présent décret. »