Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

I. ― Dans l'intitulé du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 susvisé, les mots : « de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « de Pôle emploi ».
II. ― Le décret du 31 décembre 2003 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.