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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2009 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2009 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Cardif-Assurances risques divers, dont le siège social est à Paris (9e), 1, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
8 Incendie et éléments naturels ;
13 Responsabilité civile générale.