Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques)

Au II de l'article 2, au b de l'article 13, au a de l'article 15 et à l'article 16, le mot : « tri » est remplacé par le mot : « sélection ».
Aux b et c de l'article 3 et aux c et d de l'article 4, les mots : « le tri » sont remplacés par les mots : « la sélection ».
A l'article 14, le mot : « tris » est remplacé par le mot : « sélections ».