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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.