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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))


Pour les étudiants admis à poursuivre en 2009-2010 et 2010-2011 leurs études en deuxième et troisième année en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, le taux annuel du droit de scolarité est fixé par l'arrêté déterminant le taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.