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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 février 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la cotisation au profit d'INTERBEV)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 février 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la cotisation au profit d'INTERBEV)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.