Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 février 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la cotisation au profit d'INTERBEV)

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 18 février 2009 relatif à la cotisation au profit d'INTERBEV joint en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour une durée de trois ans, à l'exclusion de celles de l'article 3.