Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes)

L'article 1er et l'annexe I de l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme, les articles 1er à 7, 12, 14 et 15 de l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes sont abrogés.