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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale »)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale »)


La première session du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1999 précité, aura lieu en 2010. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 septembre 1999 précité est abrogé.