Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime))

Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.