Articles

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)


Le délégué interministériel à l'intelligence économique contribue à la définition de la stratégie de normalisation et de réglementation internationales lorsque celles-ci ont une influence sur la compétitivité des entreprises.
Le délégué interministériel à l'intelligence économique, en liaison avec les ministères intéressés, prépare des mesures visant à garantir et à développer l'influence et la présence de la France dans les institutions internationales à vocation économique ainsi que son rayonnement dans les activités économiques internationales.