Le décret n° 91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés auxarticles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles est abrogé.
Toutefois, les arrêtés pris en application du décret n° 91-409 du 26 avril 1991 demeurent en vigueur, jusqu'à l'intervention des arrêtés mentionnés à l'article 2.