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Article 2 AUTONOME (Décret du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (centre de crise))

Article 2 AUTONOME (Décret du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (centre de crise))


Délégation est donnée à M. Gérard Tournier, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef du centre de situation, à Mme Martine Gambard, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de chef des opérations d'urgence, et à M. Jean Gold-Dalg, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité administrative et logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.