Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble)

Les dispositions contenues dans l'article 1er ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.