Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

L'article 6 bis de l'arrêté du 2 juin 1998 susvisé est supprimé.