Article 73 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques)

L'arrêté du 8 décembre 2004 modifié relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques et l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié relatif à la conception générale des téléphériques sont abrogés.
Toutefois, les dispositions annexées aux arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent qui ne sont pas contraires à celles prévues par le présent arrêté constituent les guides techniques prévus aux articles 5 (II) et 26 (II) correspondant à chacune de ces annexes jusqu'à la date de publication desdits guides conformément aux articles précités.