Article 2 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2009 portant nomination des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
Article 2 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2009 portant nomination des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.