Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues et à leur contrôle)

A l'article 16 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, il est ajouté un paragraphe 5 ainsi rédigé :
« 5. La déclaration préalable d'enrichissement doit être souscrite, au plus tard deux jours avant le début de la première opération, auprès du service des douanes territorialement compétent. »