Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 relatif au changement de distributeur des implants cardio-vasculaires des Laboratoires PEROUSE et des Laboratoires PEROUSE IMPLANT inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 1 " Implants de pontage, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, inférieurs à 30 cm (< 30 cm) ", la rubrique société : " Laboratoires PEROUSE " est remplacée par Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".