Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2009 relatif au changement de distributeur des implants cardio-vasculaires des Laboratoires PEROUSE et des Laboratoires PEROUSE IMPLANT inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, dans le paragraphe " A. ― Implants de surface inférieure ou égale à 20 cm² (≥ 20 cm²) ", la rubrique société : " Laboratoires PEROUSE IMPLANT " est remplacée par Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".