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Article 3 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration))

Article 3 AUTONOME (Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire à :
1. M. Jean-Bernard Laroulandie, chef d'études.
2. M. Thierry Gosselin, délégué principal.