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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat)


Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
1. Les dépenses courantes de matériel, de fonctionnement et de représentation, dans la limite de 750 euros par opération ;
2. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais, dans la même limite.