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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641))


Les dispositions de l'avenant n° 36 du 7 octobre 2008 à la convention collective de travail du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.