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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier)


Les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 décembre 2008 à l'accord collectif national de travail du 21 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.