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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001))


Les dispositions des avenants n°s 120 et 121 du 7 octobre 2008 et n° 122 du 10 février 2009 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.