Article 3 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques))
Article 3 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.