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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques))


Délégation est donnée à Mme Catherine Védrenne, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom du ministre chargé du travail, des relations, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Olivier Mazel, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé du travail, des relations, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Sfiotti, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique et au nom du ministre chargé du travail, des relations, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Bughin, contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions de chargée de mission auprès du directeur et de la chef de service et au nom du ministre chargé du travail, des relations, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.