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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1115 du 11 septembre 2009 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1115 du 11 septembre 2009 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens)


Le décret n° 2002-1263 du 16 octobre 2002 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens est abrogé.