Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2009 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2009 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2009 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,68 €.