Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé est complété comme suit :

MINISTÈRE
RÉFÉRENCE

Ensemble des ministères et services généraux du Premier ministre.
Indemnités forfaitaires attribuées au titre des seules fonctions d'agent comptable dans les établissements publics de l'Etat et les établissements publics locaux d'enseignement.