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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SQUADRA »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SQUADRA »)


Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― en ce qui concerne les contribuables et les dirigeants des entreprises :
― numéro Alpage (identifiant unique du contrôle fiscal externe) ;
― code de la forme juridique ;
― dénomination de l'entreprise ;
― nom ;
― prénom ;
― en ce qui concerne les agents en charge du contrôle :
― nom de l'agent vérificateur ;
― prénom de l'agent vérificateur ;
― les éléments décrivant les programmes de contrôle fiscal et le suivi des procédures ;
― les éléments descriptifs du déroulement des opérations de contrôle.