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Article 1 AUTONOME (Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bouconne sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Léguevin, Lévignac-sur-Save, Mérenvielle, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pibrac dans le département de la Haute-Garonne et sur le territoire de la commune de Pujaudran dans le département du Gers)

Article 1 AUTONOME (Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bouconne sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Léguevin, Lévignac-sur-Save, Mérenvielle, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pibrac dans le département de la Haute-Garonne et sur le territoire de la commune de Pujaudran dans le département du Gers)


Sont classées en tant que forêt de protection de Bouconne, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, les parties de territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Léguevin, Lévignac-sur-Save, Mérenvielle, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pibrac dans le département de la Haute-Garonne et les parties de territoire de la commune de Pujaudran dans le département du Gers comprenant les parcelles cadastrales figurant aux plans cadastraux et à l'état parcellaire annexés au présent décret (1), soit une superficie totale d'environ 2 830 hectares (dont 300 hectares dans le Gers).