Articles

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé)


La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.