Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé)

Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.