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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé)


L'article D. 1411-42 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'urgence, le bureau peut adopter des avis et recommandations selon les mêmes modalités. Le bureau rend compte des avis et recommandations adoptés selon la procédure d'urgence à l'occasion de la plus prochaine réunion de la conférence. Il peut également décider d'une consultation des membres de la conférence par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation effective à une délibération. »