Article 3 AUTONOME (Décret du 11 septembre 2009 portant nomination du président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées - M. Cluzel (Jean-Paul))

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.