Article 2 AUTONOME (Décret du 11 septembre 2009 portant nomination du directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense - M. Pénillard (Christian))

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.