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Article AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2009 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2009 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2009, Mme Regnier (Béatrice), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est affectée au tribunal administratif de Dijon à compter du 1er avril 2010.